Le Guide RDARR remplace-t-il BCBS 239 ? Ce que répond la BCE
Onze ans séparent BCBS 239 du Guide RDARR de la BCE. Un texte aussi détaillé, publié aussi longtemps après, pourrait laisser penser qu'il vient réécrire, voire remplacer, les 14 principes du Comité de Bâle. La question a été posée frontalement lors de la consultation publique — et la réponse de la BCE est sans détour.
Le Guide le dit d'ailleurs lui-même, noir sur blanc, dès son introduction : il n'impose pas de nouvelles exigences, et les sujets qu'il traite ne prétendent pas être exhaustifs ni limiter un quelconque suivi prudentiel futur sur les capacités RDARR. La BCE y précise attendre des établissements qu'ils lisent ce Guide en conjonction avec les principes BCBS 239 — pas à leur place. (Guide BCE, introduction)
« Le Guide va-t-il faire évoluer BCBS 239 ? » — la question posée sans détour
L'EBF a demandé s'il fallait anticiper que le Guide entraînerait une mise à jour du texte original de BCBS 239. La réponse de la BCE est catégorique : le Guide n'a pas vocation à remplacer ou mettre à jour les principes existants de BCBS 239. Il vise au contraire à les compléter, et à identifier les aspects importants de leur mise en œuvre du point de vue de la supervision bancaire. (Document de retour de consultation de la BCE, mai 2024 — Tableau 1, commentaire 12)
Une structure volontairement différente
L'EBF a également fait valoir un manque de clarté sur la structure suivie par le Guide en matière de gouvernance RDARR, par rapport à celle de BCBS 239 — un risque, selon elle, d'interprétations divergentes sur le périmètre d'application. La réponse de la BCE assume ce choix : elle utilise intentionnellement une structure différente de celle des principes BCBS 239, jugée mieux adaptée à un dialogue ciblé entre superviseurs et établissements. La BCE précise que le Guide ne couvre pas la totalité des sujets liés au RDARR — mais que, sur le fond et l'usage de la terminologie, il vise à rester cohérent avec les principes BCBS 239. (Document de retour de consultation de la BCE, mai 2024 — Tableau 1, commentaire 14 — amendement apporté)
Pourquoi certains points seulement, et pas une réécriture complète ?
Deux commentaires supplémentaires de l'EBF éclairent ce choix de périmètre partiel. Sur les rôles : un répondant s'inquiétait que les rôles définis par BCBS 239 (par exemple pour la direction générale ou les utilisateurs de données) ne soient pas repris intégralement dans le Guide. La BCE répond que l'ambition du projet de Guide n'est pas de fournir un plan détaillé ni l'ensemble des éléments de gouvernance des données, mais de se concentrer sur les déficiences les plus sévères observées lors des inspections sur place et de la supervision courante — les établissements étant censés lire ce Guide en complément des principes BCBS 239, non à leur place. (Document de retour de consultation de la BCE, mai 2024 — Tableau 1, commentaire 15 — amendement apporté)
Sur le reporting : un autre répondant s'étonnait que le Guide ne traite que de l'actualité (timeliness) du reporting, sans couvrir les autres qualités du Pilier III de BCBS 239 (exactitude, clarté, exhaustivité, diffusion). La réponse de la BCE est directe : l'actualité a été retenue précisément parce qu'elle figure parmi les déficiences les plus fréquemment observées lors des inspections sur place et de la supervision courante. Le Guide n'est donc pas une resynthèse de BCBS 239 principe par principe — c'est un document construit autour des points où la BCE constate, empiriquement, que les banques échouent le plus souvent. (Document de retour de consultation de la BCE, mai 2024 — Tableau 1, commentaire 16 — amendement apporté)
Le Guide ne fournit pas non plus de « bonnes pratiques »
Un commentaire de l'ESBG demandait davantage de détails sur les bonnes pratiques à suivre, pour permettre une mise en œuvre plus efficace des programmes de remédiation. La BCE trace ici une distinction nette : le Guide n'a pas vocation à fournir des bonnes pratiques — celles-ci avaient été le sujet principal du rapport de 2018 sur la revue thématique, et sont couvertes par plusieurs rapports d'avancement du Comité de Bâle. Le Guide, lui, explique comment le cadre applicable définit, selon la BCE, un minimum pour un RDARR effectif. Les bonnes pratiques et les autres aspects du RDARR restent disponibles dans de multiples publications déjà référencées et dans les standards du secteur. Les superviseurs cherchent à compléter — mais ne peuvent pas se substituer à — la collaboration et au partage de connaissances au sein de l'industrie. (Document de retour de consultation de la BCE, mai 2024 — Tableau 2, commentaire 3)
Et sur la scène internationale ?
Compte tenu de la portée mondiale de BCBS 239, l'EBF a demandé comment les autres autorités de régulation dans le monde étaient associées à la démarche. La BCE indique être en dialogue actif avec les autorités de supervision internationales, dans le cadre du Comité de Bâle et d'autres instances, complété par des échanges bilatéraux ou ponctuels — et que le rapport d'avancement du Comité de Bâle, publié récemment, fait état d'observations cohérentes et d'attentes prudentielles convergentes au niveau international. (Document de retour de consultation de la BCE, mai 2024 — Tableau 1, commentaire 13)
Pourquoi 2024, alors que BCBS 239 date de 2013 ?
La question du « pourquoi maintenant » trouve sa réponse ailleurs sur ce site, dans la chronologie complète qui va de la crise de 2007-2008 à la revue thématique de 2016, au rapport de 2018 et à la lettre de 2019 (voir l'article dédié). Mais la réponse courte, cohérente avec tout ce qui précède, est celle-ci : la BCE n'a pas eu besoin d'un nouveau texte de principes après avoir constaté, en 2018, qu'aucun établissement significatif — pas même les plus systémiques — ne suivait pleinement BCBS 239. Elle a eu besoin d'un document opérationnel, ciblé sur les causes profondes de cette insuffisance persistante (la gestion de projet et le rôle de l'organe de direction, selon ses propres termes), et sur les déficiences les plus fréquemment constatées sur le terrain. C'est très exactement ce que le Guide RDARR est — ni plus, ni moins.
Ce qu'il faut retenir
BCBS 239 et le Guide RDARR ne sont pas deux versions concurrentes du même texte, mais deux documents à la fonction différente. BCBS 239 reste le texte de référence, dont les objectifs affichés dès 2013 restent larges : améliorer l'infrastructure de reporting utilisée par le conseil et la direction générale, fiabiliser la prise de décision à travers l'organisation bancaire, et réduire la probabilité et la sévérité des pertes liées à des faiblesses de gestion des risques (BCBS 239, section « Objectives »). Le Guide RDARR est la traduction opérationnelle d'une partie de ces objectifs par la BCE — volontairement partielle, concentrée sur les points où, après plus de dix ans d'application, les manquements restent les plus fréquents. Lire l'un sans l'autre, c'est se priver d'une moitié de l'image.
Cet article est établi à partir de trois documents : les 14 principes BCBS 239 du Comité de Bâle (janvier 2013), le Guide RDARR de la BCE (mai 2024), et le document de retour de la BCE sur la consultation publique du Guide RDARR (mai 2024).