Foire aux questions — BCBS 239 et Guide RDARR
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur BCBS 239 et le Guide RDARR de la BCE.
Qu'est-ce que BCBS 239 ?
BCBS 239 est un ensemble de 14 principes publiés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en janvier 2013, visant à renforcer les capacités des banques à agréger leurs données de risque et à produire des rapports de risque fiables, y compris en période de tensions.
Qui doit se conformer à BCBS 239 ?
Les principes s'adressent en priorité aux banques d'importance systémique mondiale (G-SIB). Le Comité de Bâle recommande fortement que les superviseurs nationaux les appliquent aussi aux banques d'importance systémique nationale (D-SIB), trois ans après leur désignation.
Combien de principes comporte BCBS 239 et comment sont-ils organisés ?
BCBS 239 comprend 14 principes, regroupés en 4 piliers : gouvernance et infrastructure globales, capacités d'agrégation des données de risque, pratiques de reporting des risques, et examen prudentiel, outils et coopération.
Quand les banques devaient-elles se conformer à BCBS 239 ?
Les G-SIB désignées en 2011 ou 2012 devaient s'y conformer d'ici janvier 2016 ; les G-SIB désignées ultérieurement disposent de trois ans à compter de leur désignation.
Que signifie RDARR ?
RDARR est l'abréviation de « Risk Data Aggregation and Risk Reporting », utilisée notamment par la BCE pour désigner l'agrégation des données de risque et le reporting des risques.
Quelle est la différence entre BCBS 239 et le Guide RDARR de la BCE ?
BCBS 239 est le texte fondateur du Comité de Bâle, publié en 2013. Le Guide RDARR de la BCE (mai 2024) est un document distinct qui précise les attentes prudentielles minimales de la BCE envers les établissements qu'elle supervise directement, sans remplacer ni modifier les 14 principes.
Pourquoi la BCE a-t-elle publié son Guide RDARR en 2024 ?
Sa revue thématique de 2016 puis son rapport de 2018 ont montré qu'aucun établissement examiné, y compris les plus systémiques, ne suivait pleinement BCBS 239. Malgré une lettre d'avertissement envoyée en 2019, la BCE a constaté que le RDARR restait, en 2023, la sous-catégorie de gouvernance interne la moins bien notée du SREP.
Que risque un établissement en cas de non-conformité ?
Selon le Guide de la BCE, les superviseurs peuvent exiger des actions correctives, intensifier la supervision, imposer des majorations de fonds propres au titre du Pilier 2, limiter la croissance des activités, voire réévaluer l'aptitude des membres responsables de l'organe de direction.
Ce site est-il affilié au Comité de Bâle ou à la BCE ?
Non. C'est une ressource pédagogique indépendante, non affiliée à ces institutions ni approuvée par elles ; son contenu est établi exclusivement à partir de leurs publications officielles.