Chronologie — de la crise de 2007-2008 au Guide de 2024
L’histoire de BCBS 239 se déroule sur deux fils qui finissent par se rejoindre : la norme internationale du Comité de Bâle, conçue après la crise puis mise en œuvre jusqu’à l’échéance de 2016, et la supervision bancaire européenne de la BCE, qui en a fait un axe prioritaire de son action depuis sa revue thématique de 2016 jusqu’au Guide RDARR de mai 2024.
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2007-2008La crise révèle des faiblesses d’agrégation
Les lacunes des banques en matière d’agrégation des données de risque et de pratiques de reporting contribuent aux graves difficultés de la crise : superviseurs et directions peinent à disposer d’une vue agrégée et fiable des risques.
Réf. BCBS 239, introduction -
4 novembre 2011Le FSB demande un cadre
Le rapport de progrès du Financial Stability Board (FSB) sur la supervision renforcée recommande d’élaborer des attentes de supervision pour les institutions financières d’importance systémique (SIFI) et fixe l’échéance des G-SIB au début de 2016.
Réf. BCBS 239, introduction · FSB, 4 nov. 2011 -
nov. 2011 / nov. 2012Les G-SIB sont identifiées
Le FSB publie ses listes annuelles (4 novembre 2011, puis 1er novembre 2012). Les G-SIB désignées à ces deux dates devront respecter les principes d’ici janvier 2016 ; celles désignées lors des mises à jour annuelles suivantes disposent de trois ans.
Réf. BCBS 239, « Scope and initial considerations » -
Janvier 2013Publication de BCBS 239
Le Comité de Bâle publie les principes pour une agrégation efficace des données de risque et un reporting de risque efficace : 14 principes organisés en quatre sections (gouvernance et infrastructure, capacités d’agrégation, reporting, examen prudentiel).
Réf. BCBS 239 -
Début 2013Dialogue superviseurs / G-SIB et auto-évaluations
Les superviseurs nationaux commencent à discuter de la mise en œuvre avec la direction générale des G-SIB et sont susceptibles d’exiger des auto-évaluations, dans le but de combler les écarts significatifs avant 2016.
Réf. BCBS 239, section V -
2013 — suivi annuelLe Comité de Bâle suit les progrès
Le Comité suit la mise en œuvre via son groupe de mise en œuvre des normes (Standards Implementation Group, SIG) dès 2013, et partage ses constats avec le FSB au moins une fois par an à partir de fin 2013.
Réf. BCBS 239, section V -
Janvier 2016Échéance de conformité des G-SIB
Les G-SIB désignées en novembre 2011 ou 2012 doivent être conformes. Le Comité reconnaît une marge de flexibilité dans des circonstances exceptionnelles (par exemple pour des processus externalisés). Les superviseurs sont encouragés à appliquer les principes aux banques d’importance systémique nationale (D-SIB), trois ans après leur désignation.
Réf. BCBS 239, sections V et « Scope and initial considerations »
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2016La revue thématique RDARR
La BCE évalue 25 établissements significatifs sur la base des principes BCBS 239, complétée par un exercice « data lineage » (risque de crédit) et un exercice « fire drill » (risque de liquidité). Constat : aucun établissement, y compris parmi les G-SIB, ne suit pleinement les principes.
Réf. Guide RDARR, section 1 -
Mai 2018Le rapport de la revue thématique
Le rapport de la BCE sur la revue thématique identifie bonnes pratiques et zones d’attention ; il sert de référence pour évaluer les capacités RDARR des établissements, en application des principes BCBS 239.
Réf. Guide RDARR, sections 1-2 · document de retour de consultation -
14 juin 2019Lettre de la BCE aux établissements significatifs
La BCE adresse une lettre à tous les établissements significatifs du SSM, exigeant des améliorations substantielles et rapides et la mise en œuvre des solutions de reporting intégré considérées comme de bonnes pratiques.
Réf. Guide RDARR, section 1 · document de retour de consultation · lettre de la BCE, 14 juin 2019 -
24 juillet 2023Lancement de la consultation publique
La BCE ouvre une consultation publique de 11 semaines sur le projet de Guide et en informe le Parlement européen.
Réf. document de retour de consultation -
15 septembre 2023Réunion avec les parties prenantes
Plus de 300 participants en ligne échangent avec la BCE sur les questions et incertitudes soulevées par le projet de Guide.
Réf. document de retour de consultation -
6 octobre 2023Clôture : 308 commentaires
La consultation recueille 308 commentaires, portant sur les sept sections du chapitre 3 du Guide. Le document de retour les présente regroupés en 186 blocs, avec la réponse de la BCE et l’indication des amendements.
Réf. document de retour de consultation -
2023-2025Un programme de travail prioritaire
Le Guide est un élément clé du programme de travail 2023-25 : engagement ciblé sur les priorités, benchmarking horizontal des constats, et usage plus intrusif des pouvoirs de supervision (SREP, inspections sur place, mesures correctives). Au cycle SREP 2023, le RDARR s'est classé comme la sous-catégorie de gouvernance interne la moins bien notée.
Réf. Guide RDARR, section 4 · cycle SREP 2023
La BCE publie le Guide sur l’agrégation efficace des données de risque et le reporting de risque : sept attentes prudentielles minimales (responsabilités de l’organe de direction, périmètre d’application, gouvernance des données, architecture intégrée, qualité des données au niveau du groupe, actualité du reporting, programmes de mise en œuvre). Il ne se substitue pas aux principes BCBS 239 : il en précise la mise en œuvre, en application des exigences légales européennes. Un document de retour détaille les réponses de la BCE aux 308 commentaires.
Le Guide RDARR en détail → La consultation de 2023 et ses 308 commentaires → Le Guide remplace-t-il BCBS 239 ? →