L’élaboration du Guide RDARR
La consultation BCE de 2023 : du projet de Guide au Guide final
Avant de publier son Guide sur l’agrégation efficace des données de risque et le reporting de risque
(mai 2024), la BCE a soumis son projet à une consultation publique de 11 semaines à l’été 2023.
308 commentaires ont été reçus, présentés dans le document de retour de consultation sous forme de
186 blocs, chacun suivi de la réponse de la BCE et de la décision d’amender ou non le Guide.
Cette page résume le processus et, thème par thème, ce que la BCE a retenu.
Le déroulé
24 juillet 2023
Lancement de la consultation publique
Durée annoncée : 11 semaines. Le Parlement européen en est informé.
15 septembre 2023
Réunion avec les parties prenantes
Plus de 300 participants en ligne échangent avec la BCE ; leurs questions sont couvertes par le document de retour.
6 octobre 2023
Clôture de la consultation
308 commentaires reçus, portant sur les sept sections du chapitre 3 du projet de Guide.
Mai 2024
Publication du Guide et du document de retour
Le Guide final et le feedback statement (186 blocs de commentaires, avec réponse de la BCE) sont publiés ensemble.
Les chiffres clés
70
Amendements au Guide · ≈38 %
11
Semaines de consultation
Les commentaires proviennent d’institutions financières, d’associations bancaires européennes
(EBF, ESBG, EACB, AFME, German Banking Industry Committee…), de cabinets et d’organisations non
gouvernementales. Chaque bloc du document de retour indique le ou les répondants concernés.
Les grands thèmes soulevés
Périmètre d’applicationLe Guide va-t-il au-delà des données de risque ? Rapports financiers, modèles, indicateurs.
Responsabilités de l’organe de directionQui est responsable, comment déléguer, responsabilité individuelle ou collective.
Gouvernance des donnéesRôles des data owners, de la fonction centrale de gouvernance et de la validation.
Data lineageQuelle granularité de traçabilité, à quelles données, à quel niveau de détail.
Qualité des donnéesDimensions, indicateurs, sources externes, tableurs (EUC/EUDA), contrôles existants.
Actualité du reportingLa règle des 20 jours ouvrés et la réaction en temps utile.
Cohérence avec BCBS 239Le Guide crée-t-il de nouvelles exigences ou ne fait-il que préciser ?
Mise en œuvreProgrammes de remédiation, ressources, terminologie et glossaire.
La demande, la réponse de la BCE, et le sort réservé
Sélection des échanges les plus structurants, organisés par thème. Les numéros renvoient au document
de retour de consultation de mai 2024 (« Feedback statement on responses to the public consultation »).
Sur les 186 blocs, 70 ont conduit à un amendement du Guide (≈38 %).
Périmètre d’application
Table 3 · n° 18Guide amendé
La demande. Le périmètre de la section 3.2 dépasse-t-il volontairement les données de risque ? Faut-il inclure les données utilisées pour le reporting financier et de supervision ?
La réponse de la BCE. Oui : BCBS 239 considère que d’autres processus (financiers, de supervision) peuvent bénéficier de l’application des principes. Le périmètre est triple — rapports de risque, financiers et de supervision, modèles internes clés, indicateurs de risque — défini de façon proportionnée par chaque institution. Le terme « management information system » est retiré du Guide final pour éviter une lecture trop large.
Table 3 · n° 17Guide amendé
La demande. Vu l’ampleur du périmètre, une banque peut-elle définir en interne des points de cohérence raisonnables et borner le data lineage ?
La réponse de la BCE. Il appartient aux institutions de définir le périmètre de façon proportionnée, au cas par cas ; un data lineage complet de bout en bout est attendu pour les indicateurs de risque et leurs éléments de données critiques du périmètre. Un paragraphe sur la proportionnalité est ajouté dans le Guide final.
Responsabilités de l’organe de direction
Table 2 · n° 1 et 4Guide amendé
La demande. Qui est « l’organe de direction » ? Une responsabilité individuelle désignée est-elle réaliste ?
La réponse de la BCE. Le « management body » est défini conformément à la CRD et aux lignes directrices EBA sur la gouvernance interne. La responsabilité s’exerce par une ou deux personnes (par ex. le CRO, ou le CRO et le CFO) ; en l’absence de membre possible, un senior manager peut être désigné s’il a une ligne de reporting directe à l’organe de direction. La délégation ne décharge pas l’organe de sa responsabilité collective.
Table 2 · n° 21Position maintenue
La demande. Remplacer « confirming » (la portée des rapports) par « monitoring » au paragraphe 3.1.6.
La réponse de la BCE. Non : « confirming » est conforme au paragraphe 69 du Principe 9 de BCBS 239. Non modifié.
Gouvernance des données et validation
Table 4 · n° 39 et 40Guide amendé
La demande. La fonction de validation indépendante doit-elle être scindée en deux unités distinctes ?
La réponse de la BCE. Non : la validation est attendue en deuxième ligne de défense, mais il n’est pas attendu qu’elle soit divisée en deux fonctions. Le paragraphe concerné est amendé dans le Guide final.
Table 4 · n° 9Position maintenue
La demande. Un seul data owner est-il responsable de toute la chaîne, de la transaction au calcul du VaR ?
La réponse de la BCE. Non : le data owner est la fonction responsable de la capture ; pour les données dérivées, la fonction de calcul est propriétaire de la nouvelle information mais pas des données sous-jacentes. Différents data owners, chacun centré sur une partie de la chaîne, se partagent les responsabilités ; les accords de niveau de service entre data owners sont primordiaux.
Data lineage
Table 5 · n° 17Clarifié
La demande. Un data lineage complet et à jour pour toutes les données est impossible à obtenir et maintenir dans les grandes banques.
La réponse de la BCE. Le data lineage peut être réalisé par une approche par couches (vue d’ensemble du paysage de données, documentation des systèmes, interfaces et tables de mapping). Un lineage end-to-end n’est pas attendu pour toutes les données, mais pour les indicateurs de risque et leurs éléments de données critiques du paragraphe 3.2.3 ; la création du lineage à la demande n’est pas suffisante, en particulier en période de tensions.
Qualité des données
Table 6 · n° 8Guide amendé
La demande. L’« adaptability » est-elle une dimension mesurable de la qualité des données ?
La réponse de la BCE. Non : l’adaptabilité est une capacité globale des capacités d’agrégation, pas une qualité de données observable comme la complétude. La dimension est retirée du Guide final.
Table 6 · n° 21Guide amendé
La demande. Intégrer l’analyse des causes profondes et la preuve de la résolution au processus de remédiation des problèmes de qualité.
La réponse de la BCE. Oui : l’analyse des causes profondes et la justification de la résolution sont vues comme partie intégrante de la remédiation et sont désormais explicitement mentionnées dans le Guide final.
Table 6 · n° 27Guide amendé
La demande. Faut-il créer de nouveaux contrôles de qualité alors que des cadres de contrôle existants couvrent déjà le périmètre ?
La réponse de la BCE. Non : les institutions peuvent réutiliser leurs cadres de contrôle existants (par ex. comptabilité, contrôles SOX) s’ils servent les objectifs de BCBS 239, sans les dupliquer. Une référence à l’intégration des contrôles existants est ajoutée au Guide.
Actualité du reporting
Table 7 · n° 4 et 5Position maintenue
La demande. Une limite de 20 jours ouvrés pour tous les rapports réguliers est inappropriée et irréalisable (dont l’ICAAP) ; la production devrait équilibrer rapidité et exhaustivité.
La réponse de la BCE. La BCE maintient l’attente : un rapport de risque qui met plus de 20 jours ouvrés à être produit ne permet plus à la direction de réagir en temps utile. La règle s’applique au reporting interne (et non à la soumission des résultats ICAAP à fin mars) ; les flash reports doivent être réconciliés régulièrement avec les chiffres finaux, avec mesures en cas d’écarts matériels.
Mise en œuvre et cohérence avec BCBS 239
Table 8 · n° 2Guide amendé
La demande. Le Guide devrait inclure un glossaire de données uniforme définissant les concepts clés (risk data, data owner, data steward, end-user computing, data lineage).
La réponse de la BCE. Pas de glossaire (pour éviter de dupliquer la terminologie d’autres sources), mais des notes de bas de page sont ajoutées dans tout le Guide pour clarifier certaines définitions.
Table 1 · n° 12Position maintenue
La demande. Le Guide va-t-il entraîner une mise à jour de BCBS 239 ?
La réponse de la BCE. Non : le Guide ne remplace ni ne met à jour les principes BCBS 239 ; il les complète et précise leur mise en œuvre du point de vue de la supervision bancaire.
Table 1 · n° 1Partiellement retenu
La demande. Le Guide devrait imposer la collecte et l’agrégation de données climatiques (secteurs à fort impact).
La réponse de la BCE. Des références aux publications de la BCE sur les risques climatiques et environnementaux sont ajoutées au Guide final, mais aucune exigence climatique obligatoire n’est introduite : le Guide ne traite pas les pratiques RDARR d’un type de risque particulier.
Une remarque de méthode. Les 186 blocs du document de retour couvrent bien davantage que cette sélection : détail de la terminologie, rôles du senior management et des report owners, granularité des métadonnées, contrôles par échantillon, intégration des tableurs (EUC/EUDA), risque de qualité des données dans l’ICAAP/ILAAP, exemples de données externes, et bien d’autres. Les réponses figurent intégralement dans le document de retour de consultation de la BCE (mai 2024), lien en page Ressources.